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Agent général dÂ’assurances

Personne physique ou morale, l’agent général d’assurance est un professionnel indépendant. Il exerce son activité en vertu d’un mandat exclusif délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurance. L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat. Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) qui prend la suite de l'Alca (Association de la liste des courtiers d’assurances). Orias est une association regroupant les professions de l’assurance concernées. Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable depuis le 31 janvier 2007 sur le site de l’Orias. Les intermédiaires en activité disposent d’un délai de trois mois à compter de la mise en place du registre, soit jusqu’au 30 avril 2007, pour procéder à leur immatriculation et inscription(s). Dans cette phase, des modalités particulières d’inscription ont été prévues pour les réseaux d’agents généraux et de mandataires exclusifs des entreprises d’assurances, ainsi que pour les courtiers déjà inscrits sur la liste Alca.

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Definition aleatoire

Assurance en cas de vie

Aliénation

Adhérent