Assurance crédit > A propos
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZAliénation
Transfert de propriété d’un bien (ou d’un droit) à titre gracieux ou onéreux. Une donation, une vente sont des aliénations. L’aliénation d’un bien entraîne en général des modifications du contrat. L’assurance peut suivre le bien “ aliéné ” ou cesser lors du transfert de propriété (voiture, bateau de plaisance).
Retour à la liste des définitionsDefinition aleatoire
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