Assurance crédit > A propos

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Courtier d'assurances

Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute. Le courtier doit souscrire une garantie financière auprès d’une société d’assurances ou d’une banque, au moins égale à 115 000 euros, ainsi qu’un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Il a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) qui prend la suite de l'Alca (Association de la liste des courtiers d’assurances). Orias est une association regroupant les professions de l’assurance concernées. Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable depuis le 31 janvier 2007 sur le site de l’Orias. Les intermédiaires en activité disposent d’un délai de trois mois à compter de la mise en place du registre, soit jusqu’au 30 avril 2007, pour procéder à leur immatriculation et inscription(s). Dans cette phase, des modalités particulières d’inscription ont été prévues pour les réseaux d’agents généraux et de mandataires exclusifs des entreprises d’assurances, ainsi que pour les courtiers déjà inscrits sur la liste Alca.

Retour à la liste des définitions

Definition aleatoire

Aliénation

Assurance en cas de vie

Accident