Assurance crédit > A propos
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZDommages immatériels
Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que : la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ; l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler...) ; la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).
Retour à la liste des définitionsDefinition aleatoire
AliénationAdhérent
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