Assurance crédit > A propos
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZDurée de la compagnie ou de la société, ou durée statutaire
la loi ou le contrat précisent les conditions de durée et de résiliation. Ces formules, considérées comme ambiguës par la commission des clauses abusives, sont appelées à disparaître.
Retour à la liste des définitionsDefinition aleatoire
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