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Responsabilité civile

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui. Le Code civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par les enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde. D’autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels (dans le domaine de la construction notamment). La victime a droit à une indemnité correspondant au dommage subi, dans la mesure où elle apporte trois preuves : celle d’un préjudice : blessure, tache sur un vêtement, etc. ; celle d’un fait dommageable commis par l’auteur responsable de la faute, de la maladresse... ou qu’une chose dont il a la garde est à l’origine du dommage ; celle d’un rapport de cause à effet entre le préjudice et le fait dommageable. L’assureur de responsabilité civile indemnise la victime d’un préjudice dont son client est déclaré responsable.

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Definition aleatoire

Accident

Assurance en cas de décès

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