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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZSociétés dÂ’assurances mutuelles
Sans capital social et à cotisations fixes ou variables, elles sont organisées par les assurés, qui sont aussi membres de la mutuelle. Elles ont parfois un caractère régional ou professionnel. Certaines n’utilisent pas les services d’agents ou de courtiers. Elles répartissent les excédents de recettes entre leurs membres. En cas de cotisations variables, la société a la possibilité de procéder à un rappel de cotisation, dans les limites fixées par les statuts.
Retour à la liste des définitionsDefinition aleatoire
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