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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y ZSubrogation
Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale... contre le responsable d’un dommage. Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages. L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.
Retour à la liste des définitionsDefinition aleatoire
AccidentAssurance en cas de vie
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