Assurance crédit immobilier

La délégation d’assurance désigne la possibilité offerte à un client de choisir et de souscrire à une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix sans que l’institution financière puisse en faire un motif de refus de prêt. Cette possibilité est offerte, sous réserve que l’assurance souscrite, soit de qualité que celle proposée par l’institution financière. La délégation d’assurance vaut aussi bien pour un prêt immobilier que pour un crédit à la consommation.

La délégation et le Crédit Immobilier

Le crédit immobilier est un crédit à long terme obtenu auprès d’un établissement de crédit et qui est destiné à financer tout ou partie d’un achat immobilier, d’une opération de construction immobilière, ou des travaux pour un bien immobilier.

Le crédit immobilier est un moyen de financement pour lequel le prêteur de deniers (établissement de crédit) réclame à l’emprunteur en contrepartie de son financement une garantie de remboursement du type hypothèque, privilège du prêteur de deniers ou caution logement.

La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet aux emprunteurs de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que l’organisme de crédit qui lui accorde le prêt (également appelée assurance de prêt « hors banque »). En effet, jusqu’en 2010, les établissements bancaires imposaient aux clients qui sollicitaient un prêt de souscrire également leur assurance de groupe maison. C’était généralement une condition obligatoire à l’octroi du prêt, et tout refus pouvait conduire au rejet du dossier de crédit.

Légalement non obligatoire, en pratique, l’assurance emprunteur est toujours exigée par les établissements de crédit. En règle générale, l’établissement de crédit propose à l’emprunteur d’adhérer à un contrat d’assurance collectif. Il peut s'agir de contrats collectifs qui sont développés par des assurances pour le compte d'établissements (contrats de groupe bancaires) ou de contrats alternatifs dits "individuels". Ces derniers sont, comme les contrats de groupe bancaires, des contrats d'assurance collectifs de sens juridique. Ils peuvent être proposés par des courtiers et assureurs indépendants ou par les établissements prêteurs si l'emprunteur refuse le contrat collectif bancaire (cf. rapport de l'Inspection générale des finances pour l'assurance emprunteur).